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SITES ANCIENS ET MONUMENTS NATURELS ANCIENS DE RHÔNE-ALPES La DREAL de Rhône-Alpes gère des sites classés avant la loi de 1930, dont les limites sont parfois mal définies.
Réalisation d'une étude de la délimitation cadastrale des sites anciens et des monuments naturels anciens (1910 - 1930).
   



La loi de 1906 "organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique" fut la première loi de protection de la nature en France. Appliquée pricipalement à des cascades, des gorges, des grottes ou des rochers, elle servait notamment à asseoir la réputation de lieux touristiques. Les sites étaient classés avec l'accord du propriétaire, mentionné dans l'arrêté.
Un siècle plus tard, il convenait de rafraîchir ces délimitations au regard du droit, des règles de propriété des codes civil et de l'environnement, en fonction du type de patrimoine.
38 sites dans 6 départements ont été expertisés. Pour retrouver certains, il a fallu mener de véritables enquêtes dans les archives départementales, auprès de personnes-ressources locales et sur le terrain. Des typologies ont été établies selon les situations et les solutions à appliquer.

Voir la carte des sites étudiés

   


 


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